1. Responsable du traitement
Le présent site est édité par le Collectif Citoyen Martégal, engagé dans une action politique locale, notamment dans le cadre des élections municipales de 2026.
Responsable du traitement des données personnelles :
Collectif Citoyen Martégal
Représentant : [nom ou fonction]
Adresse de contact : contact@collectifmartegal.fr]
2. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
- diffusion d’informations et de communications à caractère politique (newsletter)
- gestion des messages envoyés via les formulaires de contact
- gestion et sécurisation d’un espace à accès privé réservé aux candidats et membres autorisés
- animation et interaction via les réseaux sociaux du collectif
- sécurité et bon fonctionnement technique du site
Les données peuvent être utilisées pendant la campagne municipale 2026 et après celle-ci, conformément au consentement donné par les personnes concernées.
3. Données collectées
Selon les usages du site, nous pouvons collecter :
- nom, prénom ou pseudonyme
- adresse électronique
- contenu des messages envoyés
- données techniques de connexion (adresse IP, journaux de connexion)
- identifiants et informations nécessaires à l’accès à l’espace privé candidats
4. Base légale des traitements
Les traitements de données reposent sur :
- le consentement de la personne concernée
(newsletter, communications politiques, conservation des données après l’élection) - l’intérêt légitime du collectif
(réponse aux demandes, gestion des accès privés, sécurité du site)
Le consentement peut être retiré à tout moment.
5. Newsletter et communications politiques
L’inscription à la newsletter repose sur un consentement explicite.
En s’inscrivant, la personne accepte de recevoir des communications à caractère politique concernant :
- la campagne des élections municipales de 2026
- les actions, positions et initiatives du Collectif Citoyen Martégal au-delà de l’élection
Chaque message contient un lien de désinscription immédiat et effectif.
6. Formulaires de contact
Les données transmises via les formulaires sont utilisées uniquement pour :
- répondre à la demande exprimée
- assurer un suivi politique uniquement si la personne y a explicitement consenti
À défaut de consentement, les données ne sont pas utilisées à des fins de communication ultérieure.
7. Accès privé candidats / membres autorisés
Le site comporte un espace à accès restreint réservé à certains membres autorisés.
Les données associées à ces comptes sont utilisées exclusivement pour :
- l’authentification
- la gestion des accès
- la sécurité des contenus internes
Ces données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection.
8. Réseaux sociaux
Le Collectif Citoyen Martégal est présent sur plusieurs réseaux sociaux.
Les interactions sur ces plateformes sont soumises aux politiques de confidentialité propres à chaque réseau social.
Le collectif ne constitue aucun fichier à partir des interactions (likes, commentaires, abonnements).
9. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement :
- des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement
- des cookies liés à la gestion des sessions et des accès privés
Aucun cookie de publicité ou de ciblage politique n’est déposé sans consentement préalable.
10. Durée de conservation
- Les données personnelles sont traitées dans le cadre des activités politiques du Collectif Citoyen Martégal, en tant que parti politique, incluant la communication, l’organisation et l’action politique, tant que la personne concernée n’a pas retiré son consentement.
11. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- aux membres habilités du Collectif Citoyen Martégal
- aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, maintenance)
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
12. Sécurité
Le collectif met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
13. Droits des personnes
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’opposition
- droit de retrait du consentement
- droit à l’effacement
Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@collectifcitoyen.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.