Règlement Intérieur

Les critères d’adhésion et de participation

Pour adhérer et participer au collectif, il faut être résident·e et/ou travailler à Martigues (étudiant·es inclu·es) et adhérer à la totalité de ses valeurs, principes, et règles de fonctionnement ci-dessous. De ce fait, il est admis que pour être adhérent·e à l’association loi 1901 du CCM, il n’est pas possible d’avoir des activités publiques avérées proches de l’extrême droite.

De manière générale, le non-respect par un·e membre de nos valeurs, principes et règles de fonctionnement pourrait conduire à la mise en cause de son adhésion ou de sa participation au CCM.

A titre indicatif, les discours et comportements xénophobes, racistes, antisémites, islamophobes, sexistes, LGBTQIA+phobes, validistes, excluants, discriminatoires, anti-démocratiques ou violents sont incompatibles avec une participation au CCM. Dans ce cadre, le CCM se dote d’une Commission de vigilance et de suivi du respect des principes et des valeurs. Elle est également chargée de statuer sur les situations de conflit.

Les modalités de participation aux travaux du CCM

Nous voulons permettre aux personnes les plus éloignées de la politique d’y prendre part.

Pour le déroulement de nos travaux, nous privilégions des jours, horaires, et modalités de participation aux réunions qui permettent notamment aux personnes ayant la charge d’enfants ou des horaires de travail décalés de participer.

Autant que possible, nous nous organisons pour permettre la participation physique et en visioconférence. Les efforts d’organisation personnelle des participants sont récompensés en respectant les horaires de début et de fin de réunion qui ont été prévus.

Pour que les personnes empêchées de prendre part directement aux travaux puissent suivre leur avancement et y contribuer, un ordre du jour prévisionnel est partagé aux intéressé·es en amont de la réunion et un compte-rendu suffisamment détaillé est rapidement diffusé pour la bonne information de tou·tes et pour mémoire. Dans la mesure des moyens disponibles, les Agora et réunions de commissions (si leur contenu le permet) font l’objet de captations vidéo mises en ligne rapidement et/ou des forums en « live » pour permettre une participation à distance ou une rediffusion.

L’organisation du travail, du débat et de la délibération

La participation aux débats publics du CCM est ouverte à toute personne âgée d’au moins 16 ans résidant et/ou travaillant à Martigues. 

La participation aux Agoras est ouverte à toute personne qui accepte sans réserve de se conformer à notre Règlement intérieur et qui n’a pas d’activité publique avérée proche de l’extrême droite (militants ou élus, encartés, actif au sein d’une association réactionnaire, etc). 

Pour garantir un débat efficace, constructif et réellement participatif, nous mettons en œuvreles règles de modération suivantes de tous nos temps collectifs :

  •  Les fonctions suivantes doivent être prises en charge par une ou plusieurs personnes :

o   L’animation qui a pour mission de contextualiser la réunion (raison d’être, objectifs, moyens, méthode), de l’organiser et de la faire progresser faire ses objectifs.

o   La maîtrise du temps consiste à contrôler que le temps effectivement utilisé par chaque séquence de la réunion permet de progresser vers l’objectif final à l’heure de fin prévue ou, au contraire, de formuler des alertes pour optimiser l’utilisation du temps restant.

o   L’arbitrage de la prise de parole permet de veiller à l’équilibre des débats en annonçant (si cela s’y prête) le temps donné à chacun·e, en assurant le suivi des tours de parole, ainsi qu’en adaptant ces modalités si cela favorise l’expression des participant·es les plus réservé·es et permet une expression plus équitable des participant·es habitué·es à parler en public.

o   La prise de note permet d’établir le relevé des échanges, des décisions et suites à donner (à adapter au format du temps collectif) dans un compte-rendu, de faire le lien avec les travaux antérieurs et d’organiser ceux à venir. Les écrits permettent de partager l’information avec les absent·es et de garder la mémoire des travaux et des processus qui ont précédé les décisions du CCM.

  • Les participant·es aux temps collectifs s’efforcent de respecter les règles d’expression individuelle suivantes :

o   Chaque personne qui parle doit se présenter. 

o   Une intervention doit être brève (environ 2 minutes sauf indication contraire), précise et aller droit au but. 

o   Chaque participant·e au CCM qui intervient en son nom propre de citoyen doit prendre la parole en utilisant le pronom « Je ». Les pronoms « On » ou « Nous » doivent être réservés au porte-parole d’un groupe qui doit d’abord se présenter comme tel.

o   Chaque participant·e qui souhaite intervenir demande à être inscrit·e au tour de parole et attend son tour pour s’exprimer.

o   La prise de parole qui est en cours ne doit pas être coupée si elle est conforme aux règles précédentes.

La prise de décision

L’Agora est l’organe décisionnel souverain du CCM.

Nous devons individuellement et collectivement être particulièrement vigilant·es sur l’exercice des mandats qui peuvent avoir des effets politiques indirects importants sur les travaux du CCM. A cet effet, les modalités d’appel à volontariat et de tirage au sort pour assurer une rotation des personnes au sein de ces groupes doivent permettre d’éviter que ces responsabilités ne restent toujours entre les mêmes mains et leur composition devra refléter la diversité des composantes de l’Agora. Enfin, il est indispensable que chaque groupe rende compte régulièrement devant l’Agora de l’usage de son mandat.

Toute prise de décision du CCM (quel que soit le sujet) doit s’effectuer après déroulement des étapes suivantes constitutives d’un débat préalable :

1 – Clarification des enjeux et de la méthode décisionnelle proposée.

2 – Recensement des différentes propositions.

3 – Présentation des arguments en faveur et défaveur de chacune.  

4 – Ajustement éventuel des propositions.

5 – Synthèse et décision collective.

Le suivi de la prise de décision

L’ensemble des décisions prises, et dans la mesure du possible, les modalités de discussion qui l’ont précédées, sont consignées dans des comptes-rendus. Une large diffusion de ces documents est assurée au-delà des membres du collectif. Le suivi des décisions, sujets à traiter et suites à donner est assuré avec attention d’un temps collectif à l’autre. A cet effet, des référent·es responsables de la mise en œuvre sont identifié·es à chaque prise de décision avec définition des délais et moyens éventuellement associés.

L’ensemble des productions écrites du CCM sont rédigées de manière inclusive en favorisant des formulations épicènes et diverses stratégies linguistiques respectueuses de tous les genres. De manière plus générale nous nous nous efforçons de nous exprimer de manière inclusive y compris à l’oral.